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Informations légales

Politique de confidentialité

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience et ne charge aucune ressource externe. Les seules données traitées sont celles que vous transmettez volontairement par les formulaires.

Responsable du traitement

Alliance Synoïa, association dont le siège est à Genève (Suisse), contact.suisse@alliance-synoia.org.

Pour les adhésions à Alliance Synoïa France et les messages adressés à la France : Alliance Synoïa France, contact.france@alliance-synoia.org.

Ce que le site ne fait pas

  • Aucun cookie n’est déposé chez les visiteurs, ni pour la mesure d’audience, ni pour la publicité, ni pour autre chose.
  • Aucune ressource n’est chargée depuis un serveur tiers : les polices de caractères sont hébergées avec le site, il n’y a ni carte, ni vidéo, ni bouton de réseau social intégré.
  • Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers, ni utilisée pour de la publicité.
  • Aucune décision automatisée n’est prise à partir de vos données.

Données collectées

Par le formulaire de contact : prénom, nom, adresse e-mail, pays, sujet et message.

Par le formulaire d’adhésion : l’association choisie (Alliance Synoïa ou Alliance Synoïa France), civilité, nom, prénom(s), date de naissance, pays, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et, si vous y répondez, les trois questions ouvertes.

Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour traiter la demande ; sans eux, elle ne peut pas être envoyée. La civilité et les questions ouvertes sont facultatives.

Finalités et bases légales

  • Répondre à votre message : votre consentement, donné en cochant la case du formulaire (art. 6, par. 1, let. a RGPD).
  • Traiter votre adhésion et gérer l’association, y compris ses obligations comptables et administratives : l’adhésion que vous demandez et les statuts de l’association (art. 6, par. 1, let. b et c RGPD).
  • Protéger le site contre les abus et en assurer le fonctionnement : l’intérêt légitime de l’association (art. 6, par. 1, let. f RGPD).

En Suisse, ces traitements respectent les principes de la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Destinataires

Les données des formulaires sont transmises par e-mail à l’association concernée — contact.suisse@alliance-synoia.org pour la Suisse, contact.france@alliance-synoia.org pour la France — et traitées par les membres du Conseil d’administration qui en ont la charge. Vous recevez un accusé de réception automatique à l’adresse indiquée.

Une copie de chaque demande est enregistrée sur le serveur du site, chiffrée et hors de sa partie publique, pour qu’aucune ne se perde si un e-mail n’arrive pas. Les demandes d’adhésion y forment deux listes, une par association. Seuls les membres du Conseil d’administration qui en ont la charge peuvent les ouvrir et les télécharger sous forme de tableau, avec leur mot de passe personnel ; chaque téléchargement est enregistré.

Hébergement et messagerie

Le site est hébergé par Spheerys, à Luc-sur-Aude (France), sur un serveur situé en Suisse chez Infomaniak Network SA ; les e-mails sont hébergés par Infomaniak Network SA, aux Acacias (Genève). Vos données restent ainsi en Suisse et dans l’Union européenne ; la Suisse est reconnue par l’Union européenne comme assurant une protection adéquate des données. Elles ne sont transférées vers aucun autre pays.

Protection contre les abus

Pour limiter les envois automatisés, le serveur compte les envois de formulaire par adresse IP. L’adresse n’est pas enregistrée en clair, mais sous forme d’empreinte irréversible, et effacée après une heure.

Journaux du serveur

Le serveur conserve des journaux techniques (adresse IP, date et heure d’accès, page demandée) pour la sécurité et le bon fonctionnement du service, pendant douze mois au plus.

À partir de ces journaux, l’association compte les visites du site : combien par jour, quelles pages, depuis quel site. Seuls ces totaux sont conservés ; ils ne contiennent ni adresse IP ni rien qui permette de reconnaître une personne. Aucun cookie ni outil de mesure n’est utilisé pour cela.

Espace de rédaction

La partie du site réservée à l’association, pour en rédiger le contenu et consulter les listes d’adhésion, utilise un cookie de session, indispensable à la connexion et supprimé à la déconnexion. Les visiteurs du site ne sont pas concernés.

Durée de conservation

Les messages reçus par le formulaire de contact sont conservés douze mois après le dernier échange. Les données des adhérents sont conservées de manière sécurisée pendant la durée de l’adhésion, puis cinq ans après une éventuelle radiation de l’association.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, ainsi que leur portabilité, et vous opposer à leur traitement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause le traitement effectué auparavant. Écrivez à contact.suisse@alliance-synoia.org ou à contact.france@alliance-synoia.org, selon l’association concernée ; une réponse vous est donnée dans un délai d’un mois.

Vous pouvez également adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (Suisse) ou à la CNIL (France).

Modification

Cette politique peut être mise à jour. Dernière modification : 28 septembre 2026.