Statuts d’Alliance Synoïa France

Association loi du 1^er juillet 1901.

Adoptés par l’assemblée constitutive du 6 Mai 2026 à Rennes le Château

I. NOM, SIÈGE, BUT, MOYENS ET RESSOURCES

Article 1 : Nom et durée

1. Sous le nom « Alliance Synoïa France » (ci-après « l’Association »), il est constitué une association au sens de la loi du 1^er Juillet 1901 relative au contrat d’association.

2. L’Association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2 : Siège

1. Le siège de l’Association est situé à Lavaldieu 11190 Rennes le Château.

Article 3 : objet social :

1. L’Association est constituée dans un but d’intérêt général. Elle poursuit de manière désintéressée et irrévocable les buts suivants :

• Promouvoir l’éducation à l’environnement, au développement durable et à la préservation de la biodiversité, au bénéfice de la collectivité ;
• Favoriser la recherche scientifique interdisciplinaire et la diffusion des connaissances dans les domaines de l’écologie, de la santé, de l’agriculture régénérative, de la physique et des sciences du Vivant ;
• Contribuer à la vulgarisation scientifique et à la transmission des savoirs au public, notamment par la télédiffusion, les formations, les publications et tout autre vecteur de communication ;
• Soutenir le développement de l’agriculture et de l’agroforesterie régénératives ;
• Promouvoir des modèles d’organisation et de coopération sociale fondés sur la collaboration, l’harmonie et le respect du Vivant et de ses équilibres ;
• Organiser des événements, formations, conférences et ateliers en lien avec ces thématiques ;
• Créer et gérer des lieux d’accueil à des fins de recherche fondamentale et appliquée et de résilience territoriale.
• Collaborer avec les instances régionales, les collectivités et les organismes poursuivant des buts similaires ou complémentaires.
• Poursuivre les buts ci-dessus en collaboration avec le réseau international des Alliances Synoïa et contribuer à son extension.

2. L’Association ne poursuit aucun but lucratif.

3. L’activité de l’Association est consacrée de manière irrévocable à l’intérêt général.

Article 4 : Ressources

1. Les ressources de l’Association peuvent provenir de : dons, legs, parrainages, partenariats, subventions publiques et privées, cotisations des membres, revenus générés par les actifs de l’Association, recettes d’activités conformes à son objet, ainsi que toute autre ressource autorisée par la loi.

2. Toutes les ressources de l’Association sont utilisées exclusivement pour la réalisation de ses buts d’intérêt général.

3. Aucun avantage économique, en argent ou en nature, ne peut être attribué aux membres, dirigeants ou personnes interposées, directement ou indirectement.

II. MEMBRES

Article 5 : Catégories de membres

L’Association se compose des catégories de membres suivantes :

5.1 Membres fondateurs

Les fondateurs de l’Association sont les membres initiaux. La qualité de membre fondateur est acquise à vie, sauf démission volontaire, exclusion pour faute grave prononcée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers, ou décès. Ils sont dispensés de cotisation. Les membres fondateurs disposent du droit de vote en Assemblée générale.

5.2 Membres actifs

Les membres actifs sont des personnes physiques ou morales qui ont un intérêt pour les buts et les activités de l’Association et souhaitent les soutenir. Ils sont à jour de leur cotisation annuelle et disposent du droit de vote en Assemblée générale.

5.3 Membres d’honneur

Toute personne physique dont le profil et l’action sont compatibles avec les valeurs de l’Association peut être nommée membre d’honneur par le Conseil d’administration. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation et peuvent assister aux Assemblées générales avec voix consultative.

5.4 Membres bienfaiteurs

Les personnes physiques ou morales apportant un soutien financier ou matériel significatif peuvent être reconnues comme membres bienfaiteurs par le Conseil d’administration. Elles sont dispensées de cotisation et peuvent assister aux Assemblées générales avec voix consultative.

L’Association tient une liste de ses membres mentionnant le nom, le prénom ou la raison sociale et l’adresse de chaque membre. Les données personnelles de chaque membre et les pièces justificatives sont conservées pendant cinq ans après la radiation du membre concerné suivant le Règlement Général de Protection des Données en vigueur depuis le 25 mai 2018, et la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978.

Les données et informations personnelles détenues par l’association suivant la réglementation ne pourront en aucun cas être utilisées en dehors des activités courantes de l’association ou autorisées par les autres membres lors des assemblées générales.

Article 6 : Début de la qualité de membre

1. Les fondateurs sont les membres initiaux de l’Association.

2. Toute personne désirant devenir membre peut présenter une demande écrite au Conseil d’administration.

3. Le Conseil d’administration examine et approuve les demandes.

Article 7 : Fin de la qualité de membre

La qualité de membre prend fin :

• Par la démission du membre, adressée par écrit au Conseil d’administration.
• Par le décès du membre s’il s’agit d’une personne physique (art. 70 al. 3 CC) ou par la dissolution s’il s’agit d’une personne morale ;
• Par le non-paiement de la cotisation après relance ;
• Par l’exclusion décidée par le Conseil d’administration pour justes motifs, notamment en cas de manquement aux statuts ou de comportement nuisible à l’Association.

Toute exclusion doit être précédée d’une convocation du membre concerné, qui peut présenter sa défense. La décision est notifiée par écrit.

Dans tous les cas, la cotisation de l’année en cours reste due. Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur les avoirs de l’Association.

Article 8 : Cotisations

L’Assemblée générale fixe le principe et le montant des cotisations sur proposition du Conseil d’administration.

Le montant est fixé par l’Assemblée générale.

III. ORGANISATION ET GOUVERNANCE

Article 9 : Organes de l’Association

Les organes de l’Association sont :

• L’Assemblée générale ;
• Le Conseil d’administration ;
• La Commission d’Éthique.

III - 1. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 10 : Principes

1. L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association au sens de la loi 1901.

2. Elle est composée de tous les membres disposant du droit de vote (membres fondateurs et membres actifs).

Article 11 : Compétences

L’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration le pouvoir d’administrer et de représenter l’Association. L’Assemblée générale conserve les compétences inaliénables suivantes :

• Adoption et modification des présents statuts ; Approbation des rapports annuels et des comptes ;
• Admission et exclusion des membres ;
• Nomination, surveillance, décharge et révocation des membres du Conseil d’administration, ainsi qu’attribution des droits de signature ;
• Fixation du montant des cotisations ;
• Décision relative à la dissolution ou à la fusion de l’Association ;
• Gestion de toutes les affaires qui ne sont pas de la compétence d’un autre organe.

Article 12 : Réunions

Assemblée générale ordinaire : L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la fin de chaque exercice.

Assemblée générale extraordinaire : Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d’administration ou à la demande d’au moins un cinquième des membres.

Convocation : Le Conseil d’administration convoque les réunions de l’Assemblée générale avec un préavis de 20 jours. L’ordre du jour est communiqué avec les invitations. Les convocations peuvent être envoyées par courrier ou par courriel.

Présidence : Le président, et en son absence le vice-président, préside les réunions de l’Assemblée générale.

Modes de réunion : Les réunions peuvent se tenir en présentiel, par vidéoconférence, ou de manière hybride, pour autant que toutes les conditions applicables aux assemblées générales en présentiel soient remplies.

Article 13 : Prise de décision et droit de vote

• Droit de vote : Chaque membre fondateur et chaque membre actif dispose d’une voix égale à l’Assemblée générale.
• Procuration : Les membres peuvent voter en personne ou par procuration écrite. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux procurations.
• Procédure : Les votes se font à main levée ou par procédé électronique.
• Majorité : Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées (y compris les votes par procuration), sauf disposition contraire des présents statuts. En cas d’égalité des voix, le vote du président est prépondérant.
• Majorités qualifiées : La modification des statuts requiert la majorité des deux tiers des voix exprimées.
• Cas particulier de la dissolution : La dissolution de l’Association requiert un quorum de deux tiers de l’ensemble des membres, et la majorité des trois quarts des voix exprimées.
• Décisions par voie circulaire : Les propositions auxquelles tous les membres ont adhéré par écrit (y compris par courriel) sont équivalentes à des décisions de l’Assemblée générale.
• Conflit d’intérêts : un membre ne peut voter pour les décisions relatives à une affaire ou un procès où lui-même, son conjoint ou ses parents en ligne directe sont parties.
• Procès-verbal : Les réunions de l’Assemblée générale et ses décisions sont consignées dans un procès-verbal.

III - 2. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 14 : Principes

• Rôle et pouvoirs : Le Conseil d’administration est l’organe exécutif de l’Association. Il a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’Association et de la représenter conformément aux statuts. En particulier, le Conseil d’administration prend toutes les mesures nécessaires pour atteindre les buts de l’Association, veille à la bonne application des présents statuts et de tout règlement interne, administre les biens, actifs et ressources de l’Association, tient les comptes, engage et supervise un directeur si nécessaire, et convoque et organise l’Assemblée générale.
• Bénévolat : Les membres du Conseil d’administration exercent leurs fonctions à titre bénévole, à l’exception du remboursement de leurs frais effectifs et de déplacement sur présentation de justificatifs. Pour les activités excédant le cadre habituel de la fonction, chaque membre du Conseil d’administration peut recevoir un dédommagement approprié. Les employés rémunérés de l’Association ne peuvent siéger au Conseil d’administration qu’avec voix consultative.

Article 15 : Nomination

Les membres du Conseil d’administration sont élus par l’Assemblée générale.

Article 16 : Composition

1. Le Conseil d’administration est composé de trois membres au minimum et cinq membres au maximum.

2. Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ainsi que toute autre fonction qu’il juge nécessaire.

3. Au moins un membre du Conseil d’administration ayant la signature individuelle, ou deux membres ayant la signature collective, doivent être domiciliés en France et avoir accès à la liste des membres.

Article 17 : Mandat

Les membres du Conseil d’administration sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable sans limitation de durée.

Article 18 : Révocation et démission

Révocation : Les membres du Conseil d’administration peuvent être révoqués par l’Assemblée générale pour justes motifs, notamment en cas de violation de leurs obligations envers l’Association, de condamnation pénale incompatible avec les valeurs de l’Association ou d’impossibilité d’exercer correctement leurs fonctions.

Démission : Les membres du Conseil d’administration peuvent démissionner à tout moment en présentant une déclaration écrite au président, précisant la date d’effet de la démission.

Vacance en cours de mandat : en cas de révocation ou de démission en cours de mandat, le Conseil d’administration peut désigner un remplaçant par cooptation, jusqu’à la prochaine réunion de l’Assemblée générale.

Article 19 : Délégation et représentation

Délégation : Le Conseil d’administration peut déléguer certaines de ses tâches à un ou plusieurs de ses membres, à des tiers, ou à des employés.

Représentation : Le Conseil d’administration désigne les personnes autorisées à représenter et engager l’Association. Le type de signature, individuelle ou collective à deux, est déterminé par l’Assemblée Générale.

Article 20 : Réunions du Conseil d’administration

Réunions : Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins trois fois par an.

Modalités : Les membres du Conseil d’administration peuvent participer aux réunions en personne, par vidéoconférence ou téléconférence, ou par tout autre moyen décidé par le Conseil d’administration.

Convocation : Le président convoque les réunions du Conseil d’administration au moins quinze jours à l’avance. En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.

Article 21 : Prise de décision

Votes et majorité : Chaque membre du Conseil d’administration dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas d’égalité, le vote du président est prépondérant.

Décisions par voie circulaire : Les décisions peuvent également être prises valablement par résolution écrite, y compris par courriel.

Procès-verbal : Les réunions et décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un procès-verbal.

III – 3 . LA COMMISSION D’ÉTHIQUE

Article 22 : Fonctionnement

1. Il est institué une Commission d’Éthique permanente, organe consultatif au sein de l’Association.

2. La Commission d’Éthique est composée initialement des membres fondateurs.

Elle peut être élargie à d’autres membres de l’Association, à titre ponctuel ou permanent, par décision unanime de ses membres en exercice.

3. La Commission d’Éthique a pour missions de :

• Veiller au respect des buts de l’Association et de la Charte éthique ;
• Émettre des avis consultatifs sur les décisions stratégiques du Conseil d’administration ;
• Alerter le Conseil d’administration ou, le cas échéant, l’Assemblée générale, en cas de dérive constatée par rapport aux buts statutaires ;
• Proposer des modifications de la Charte éthique ou des orientations stratégiques de l’Association.

4. La Commission d’Éthique se réunit au moins une fois par an et présente un rapport écrit à l’Assemblée générale ordinaire. Cette réunion peut se tenir dans le cadre d’une séance du Conseil d’administration.

5. Les avis de la Commission d’Éthique sont consultatifs et ne lient pas le Conseil d’administration, sauf disposition contraire des présents statuts.

6. La Commission d’Éthique est compétente pour examiner les cas d’illégalité, de non-conformité aux statuts, de conflit d’intérêts, de prise illégale d’intérêts ou d’abus de droit constatés au sein de l’Association. Lorsque de tels manquements sont formellement constatés, ils entraînent la révocation du ou des membres concernés selon la procédure prévue à l’article 18 des présents statuts.

IV. DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 23 : Secrétariat

Le Conseil d’administration peut créer un secrétariat et/ou nommer un directeur pour gérer les affaires courantes de l’Association.

Article 24 : Organe de vérification des comptes

1. Dans la mesure où la loi française ne l’exige pas, l’Assemblée générale peut désigner un organe indépendant chargé de vérifier les comptes annuels de l’Association et de soumettre un rapport détaillé à l’Assemblée générale.

2. L’Assemblée générale décide de la nature et de l’étendue de la vérification des comptes annuels.

3. Même en l’absence d’obligation légale, l’Association peut décider de désigner un ou plusieurs vérificateurs des comptes.

Article 25 : Comptabilité

1. Le Conseil d’administration établit pour chaque exercice les comptes conformément aux dispositions légales applicables.

2. L’exercice comptable commence le 1^er avril et se termine le 31 mars de chaque année.

Article 26 : Responsabilité

Seule l’Association répond de ses dettes et obligations, lesquelles sont garanties par ses actifs, à l’exclusion de toute responsabilité individuelle de ses membres.

Article 27 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi ou modifié par le Conseil d’administration pour préciser les modalités d’application des présents statuts.

Article 28 : Communications

Les communications du Conseil d’administration aux membres, de même que les demandes des membres au Conseil d’administration, sont effectuées par courrier ou par courriel.

Article 29 : Dissolution

1. L’Association ne peut être dissoute que par une décision de l’Assemblée générale respectant les conditions spécifiques mentionnées à l’article 13.

2. En cas de dissolution, le Conseil d’administration procède à la liquidation de l’Association, à moins que l’Assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs.

3. Les actifs de l’Association servent d’abord à payer ses créanciers.

4. Le solde actif est intégralement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à l’association et bénéficiant de la réduction d’impôt.

5. En aucun cas les actifs de l’Association ne peuvent être restitués à ses fondateurs ou membres, ni être utilisés tout ou partie à leur profit de quelque manière que ce soit.